Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Yinqi Éditions.
Yinqi Éditions propose à la vente des ouvrages numériques (PDF) ainsi que, le cas échéant, des ouvrages imprimés et produits dérivés liés à son activité éditoriale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Yinqi Éditions
Entreprise individuelle
SIRET : 10414739200013
Code APE : 4791B
Contact : contact@yinqi-editions.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les illustrations, photographies, descriptions et informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Yinqi Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Yinqi Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Yinqi Éditions.
Yinqi Éditions ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les ouvrages numériques sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
L’accès au téléchargement est fourni après validation du paiement.
Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement du fichier, sauf disposition légale contraire.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, Yinqi Éditions s’engage à fournir une assistance raisonnable.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des ouvrages, textes, illustrations, photographies, logos et documents proposés sur le site demeure la propriété exclusive de leurs auteurs et de Yinqi Éditions.
L’achat d’un fichier numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les ouvrages numériques vendus par Yinqi Éditions peuvent comporter un filigrane nominatif personnalisé destiné à lutter contre la diffusion non autorisée des œuvres. Ce filigrane peut inclure certaines informations relatives à la commande ou à l’identification de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique, numéro de commande ou autres informations nécessaires à l’identification de l’exemplaire vendu).
Article 11 – Responsabilité
Yinqi Éditions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus achetés.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV :